Charte du site du lycée Marcel Cachin

1. Conditions générales d’utilisation du site:

• Les services offerts par le site (stockage, courrier, forums, exercices...) sont destinés à un usage pédagogique et éducatif dans le cadre de la vie du lycée et du système éducatif ; l’utilisateur s’engage à en effectuer une utilisation rationnelle et loyale afin d’en éviter leur détournement à des fins personnelles.
• Chaque utilisateur se voit ouvrir un compte (identifiant et mot de passe) lors de la rentrée de septembre qui lui permet d’accéder aux informations et ressources présentes sur le site du lycée, c’est le même que celui qui permet de se connecter aux serveurs informatiques du lycée. Les identifiants et les mots de passe sont distribués à tous les utilisateurs et sont valables pour la durée de l’année scolaire. En cas d'oubli du mot de passe, celui-ci peut être automatiquement envoyé à l’adresse de courriel que l’utilisateur a spécifiée sur le site.
• Ces paramètres de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de l'usage qui en est fait, il est entre autre responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer.  
• Il s’engage en outre à ne pas s’approprier ceux d'un autre utilisateur. L’utilisateur préviendra l’administrateur s’il soupçonne la violation de son compte.

2. Répertoire Personnel

• Chaque utilisateur dispose d’un répertoire personnel de 5Mo qui ne doit servir qu’à conserver des fichiers utiles pour le travail au lycée,  il doit faire une copie de sauvegarde sur un autre support qui lui est propre, pour éviter de perdre ses données. 
• Chaque utilisateur est responsable de ce qui est dans son répertoire et de ce qui se fait sous son nom de connexion.

3. Messagerie

• Un système de messagerie est disponible pour la communication entre les différents acteurs du lycée (élèves, professeurs, administration...). L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service, et notamment les listes d'adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif .
• Il s'engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s'engage à ne pas procéder à du harcèlement.

4. Publication de pages Web ou de messages sur les forums

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

• l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
• la diffamation et l'injure ;
• l’incitation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
• l’incitation à la consommation de substances interdites ;
• l’incitation aux crimes et délits, au suicide, à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
• la contrefaçon de marque ;
• la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

• les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

5. Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

• dans un souci de protection des élèves et notamment des élèves mineurs,
• dans un souci de sécurité du réseau et des ressources informatiques,
• pour vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux règles, précisées dans cette charte.

6. Sanctions

Le non-respect d’une de ces règles entraînera des sanctions progressives, à savoir :

• Un avertissement à l’utilisateur concerné.
• La réduction des droits sur l’utilisation du réseau pédagogique.
• La suppression du compte personnel à l’utilisateur sur le réseau pédagogique.
• Et enfin l’interdiction totale de l’utilisation du matériel informatique et du réseau pédagogique.

Le Proviseur du Lycée a le devoir d’engager des poursuites au niveau pénal, indépendamment des sanctions prévues par le Règlement Intérieur ou des sanctions administratives vis à vis de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la violation de la présente Charte.

7. Annexe : Textes législatifs et réglementaires

L’utilisation des ressources informatiques du Lycée est soumise aux lois en vigueur dont les principales sont :

• Loi 88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique.
• Loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite "informatique et libertés ".
• Loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle.
• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication.
• Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989.
• Loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986.
• Loi 90-61 5 du 13 juillet 1990, qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse ou autre).
• Le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs.
• Loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés. Cette loi a pour objet de protéger les libertés individuelles susceptibles d’être menacées par l’utilisation de l’informatique. Elle définit les droits des personnes et les obligations des responsables de fichiers.
• Loi 92-684 du 22 juillet 1992 (déclaration préalable à la création de tout fichier contenant des informations nominatives) Article 226-24 du Nouveau Code Pénal (NCP) responsabilité des personnes morales des infractions aux dispositions de la loi sur les atteintes à la personnalité.
• Convention européenne du 28/01/1981 Protection des logiciels.
• Les lois du 3 juillet 1985 et du 1er juillet 1992 sur la protection des logiciels. Ces lois protègent les droits d’auteur, elles interdisent en particulier à l’utilisateur d’un logiciel toute reproduction autre que l’établissement d’une copie de sauvegarde.
• Loi du 10 mai 1994 modifiant la loi du 1er juillet 1992 relative au code de Propriété intellectuelle.
• Directive européenne du 21/12/1988 (harmonisation de la protection juridique des logiciels) Protection des secrets par nature Art 410-1 et 411-6 secrets économiques et industriels Art 432-9 al et 22,6-15 al, secrets des correspondances (écrites, transmises par voie de télécommunications) Accès ou maintien frauduleux dans un système informatique.
• La loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique. C’est la loi la plus importante et la plus astreignante puisqu’elle définit les peines encourues par les personnes portant atteinte aux systèmes des données. Art 323-1 et suivant du NCP : 1 à 2 ans d’emprisonnement et 15000€ à 30000€ d’amende (maximum dans le cas de modification du système) Art 323-5 peines complémentaires.

A signer, précédé du nom, de la mention « lu et approuvé » et de la date :

L’élève : Le responsable légal :